André-Michel Besse

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De: BESSE (André-Michel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020676248(source JORF)
admission
29 Mai 200929/05/2009
De: Besse (André-Michel)
contrôleur général économique et financier placé auprès de l'ADEME
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Besse (André-Michel)
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
date_debut="2008-04-15"
JORFTEXT000018764038(source JORF)
affectation
06 Mai 200806/05/2008
De: André-Michel Besse
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
Ce corps
date_debut="2005-05-09"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000269158(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: André-Michel Besse
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
inclus
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-29"
date_fin="2005-05-08"
JORFTEXT000000268207(source JORF)
détachement
11 Mai 200611/05/2006
De: André-Michel Besse
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »
JORFTEXT000000808867(source JORF)
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Besse (André-Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000446754(source JORF)
titularisation
12 Mai 200512/05/2005
De: André-Michel Besse
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000239474(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: André-Michel Besse
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2005-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000420711(source JORF)
réintégration
23 Mars 200523/03/2005
De: André-Michel Besse
président-directeur général de RFO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000408409(source JORF)
nomination
14 Avril 200214/04/2002
De: André-Michel Besse
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3o de l'article 47-2 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, administrateur de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
président
Groupe:
Réseau France outre-mer (RFO)
date_debut="2001-11-30"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000393828(source JORF)
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: André-Michel Besse
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 4o de l'article 47 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
président
Groupe:
Réseau France outre-mer (RFO)
date_debut="1998-11-30"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208668(source JORF)
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: Besse (André-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1985
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1985
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000545920(source JORF)
inscription
15 Septembre 199315/09/1993
De: André-Michel Besse
Objet:
à signer, au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
17 juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545568(source JORF)
habilitation
30 Juin 199330/06/1993
De: André-Michel Besse
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
10 juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000711261(source JORF)
habilitation
12 Juin 199312/06/1993
De: André-Michel Besse
sous-directeur au service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347489(source JORF)
nomination
11 Juin 199311/06/1993
De: André-Michel Besse
sous-directeur au service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
Radio France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529691(source JORF)
nomination
03 Juin 199303/06/1993
De: Besse (André-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1985
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1985
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
1 Le Nhat-Binh
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000528894(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De: Besse (André-Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Besse (André-Michel, Jean)
sous-directeur de l'audiovisuel et de l'action extérieure au service juridique et technique de l'information ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Besse (André-Michel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission
prévue par l'article 10 du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,
représentant du secrétariat d'Etat à la communication
Remplace:M. Sapaut (Didier)
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la communication
JORFTEXT000000711288(source JORF)
nomination
17 Novembre 199217/11/1992
De: André-Michel Besse
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:
2 juin 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528418(source JORF)
habilitation
04 Juin 199204/06/1992
De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
11 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000541337(source JORF)
habilitation
16 Mai 199216/05/1992
De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
21 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174277(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Besse (André-Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000355443(source JORF)
nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: André-Michel Besse
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172537(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: André-Michel Besse
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: André-Michel Besse
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre délégué chargé de la communication
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
2 août 1988
susvisé
Groupe:
Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
JORFTEXT000000167481(source JORF)
habilitation
09 Juin 199009/06/1990
De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
29 juillet 1988
susvisé
Groupe:
18 mai 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000524958(source JORF)
habilitation
20 Mai 199020/05/1990
De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
représentant du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Monique Boche
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000533620(source JORF)
nomination
05 Mai 199005/05/1990
De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
représentant du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Thierry Le Roy
Groupe:
Radio France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000350162(source JORF)
nomination
04 Mai 199004/05/1990
De: André-Michel Besse
Objet:
sous-directeur
Remplace:M. Didier Sapaut
Groupe:
Société anonyme Télédiffusion de France (T.D.F.)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000158905(source JORF)
nomination
14 Mars 199014/03/1990
De: André-Michel Besse
Objet:
sous-directeur
Remplace:M. Didier Sapaut
Groupe:
Société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000524069(source JORF)
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
représentant de l'Etat, administrateur de la Société nationale de programme Radio-Télévision française d'outre-mer
Groupe:
Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
JORFTEXT000000707738(source JORF)
nomination
07 Mars 199007/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.